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Une question a été posée pour savoir si, lors de la libération d'un bien d'une hypothèque et du transfert de la garantie vers une nouvelle, l'imposition doit porter sur la totalité de la dette ou uniquement sur la partie garantie. La DGT détermine qu'il s'agit de deux actes distincts et que la nouvelle hypothèque ne sera taxée que sur la fraction de la dette qu'elle assume.
Cuestión planteada Si la base imponible sobre la que tributará la operación por actos jurídicos documentados deberá ser el importe total de la deuda pendiente, 370.187,2 €, o los 77.620,68 € de que respondía la finca que se pretende liberar y que pasarán a gravar la nueva finca que se hipoteca.
La liberación de la responsabilidad hipotecaria de una finca es un acto exento de la cuota variable de AJD. La constitución de una nueva hipoteca sobre otra finca para garantizar esa responsabilidad es un acto independiente sujeto a la cuota variable. En este segundo caso, la base imponible será el importe de la obligación o capital garantizado (la parte de la deuda que pasa a la nueva finca), más intereses o conceptos análogos.
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