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La question porte sur l'assujettissement à l'ITPAJD de l'acte authentique d'un contrat d'option d'achat portant sur des parts sociales. La DGT détermine qu'il n'y a pas d'assujettissement aux transmissions onéreuses s'agissant d'une opération à titre gratuit, ni à la part variable de l'AJD, l'acte n'étant pas susceptible d'inscription dans les registres mentionnés.
Cuestión planteada Tributación de la elevación a público del contrato de opción de compra en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
El contrato de opción de compra no está sujeto a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD al ser una operación gratuita. Tampoco queda sujeto al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por tratarse de un derecho adquirido a título lucrativo por una persona jurídica. Finalmente, la escritura no tributa por la cuota variable de actos jurídicos documentados porque no cumple el requisito de inscribibilidad en los registros previstos en el artículo 31.2 del TRLITP.
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