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La question porte sur l'assujettissement à l'ITPAJD de l'acte authentique d'un contrat d'option d'achat portant sur des parts sociales. La DGT détermine qu'il n'y a pas d'assujettissement aux transmissions onéreuses s'agissant d'une opération à titre gratuit, ni à la part variable de l'AJD, l'acte n'étant pas susceptible d'inscription dans les registres mentionnés.
Question posée : Taxation de l'acte authentique du contrat d'option d'achat au titre du droit de mutation et des droits d'enregistrement.
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