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Une consultation porte sur les coefficients d'amortissement applicables aux bâtiments destinés à l'hébergement de vacances avec exploitation touristique. La DGT détermine que, si des services propres à l'industrie hôtelière sont fournis, les coefficients relatifs aux bâtiments industriels peuvent être appliqués.
Cuestión planteada
Los edificios destinados a la explotación turística en régimen de vivienda vacacional pueden aplicar los coeficientes de amortización de edificios industriales (3% máximo y 68 años) siempre que se presten servicios propios de la industria hotelera. Esto se fundamenta en que la Ley de Industria incluye a las actividades turísticas en su ámbito de aplicación. Por tanto, es posible su identificación en las tablas de amortización del Impuesto sobre Sociedades bajo dicho epígrafe.
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