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Un bénéficiaire d'une assurance vie perçoit une indemnité pour incapacité permanente absolue, alors que le souscripteur est son conjoint. La DGT détermine que, la qualité de souscripteur ne coïncidant pas avec celle de bénéficiaire, le montant est assujetti aux droits de succession et de donation.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida.
Cuando el contratante y el beneficiario de un seguro de vida son personas distintas, las cantidades percibidas están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones como un negocio jurídico gratuito 'inter vivos'. En este caso, al ser el cónyuge la tomadora y el consultante el beneficiario, la indemnización por incapacidad tributa por este impuesto.
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