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Une communauté de propriétaires composée majoritairement de non-résidents s'interrogeait sur l'obligation de souscrire une déclaration annuelle pour les loyers perçus. La DGT précise que la pratique du versement d'un acompte par la communauté dispense les non-résidents de l'obligation de déclaration.
Cuestión planteada Si los comuneros pueden presentar una declaración anual de ingresos por bienes inmuebles arrendados en lugar de la declaración trimestral prevista en la legislación vigente.
La comunidad de propietarios debe practicar el ingreso a cuenta mediante el modelo 216 por la diferencia entre la retención soportada y la que correspondería a cada comunero. Al realizarse este ingreso a cuenta, no se exige a los contribuyentes no residentes la presentación de la declaración correspondiente por esas rentas. Si el ingreso a cuenta fuera superior a la cuota tributaria, el no residente podrá presentar de forma potestativa una solicitud de devolución mediante el modelo 210.
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