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Une résidente en Allemagne s'interroge sur l'imposition en Espagne d'une subvention destinée à la réhabilitation d'un corps de ferme exploité pour le tourisme rural. La DGT précise qu'en présence d'un établissement stable en Espagne, la subvention constitue un revenu imputable à cet établissement et est donc assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Si la subvención está sujeta a imposición en España.
Si la actividad de turismo rural se realiza mediante un establecimiento permanente en España, las rentas derivadas de la misma, incluyendo las subvenciones para la rehabilitación del inmueble afecto, son imputables a dicho establecimiento. Estas rentas se consideran obtenidas en territorio español y tributan conforme al TRLIRNR. La imputación temporal de la subvención se determinará según la norma contable del Plan General de Contabilidad.
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