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Une question a été posée pour savoir si, au titre de l'impôt sur les actes juridiques documentés, la base imposable d'une déclaration de construction neuve doit correspondre au coût de construction d'origine ou à sa valeur actuelle. La DGT répond qu'il doit s'agir du coût réel d'exécution matériel de l'ouvrage.
Cuestión planteada Si la base imponible a aplicar a efectos del Impuesto de Actos Jurídicos Documentados sería el coste de la construcción en su momento o la valoración actual de misma y, en este último caso, cómo determinar dicha valoración ya que no ha habido una transmisión onerosa.
La base imponible de la escritura de declaración de obra nueva está constituida por el valor real de coste de la obra que se declara. Este valor corresponde al coste de ejecución material de la obra y no puede equipararse con su valor de mercado. El momento del devengo del impuesto es irrelevante para determinar dicho coste, por lo que no procede actualizar el valor a la fecha de la escritura.
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