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Un groupe de copropriétaires souhaite diviser un terrain en deux afin que certains propriétaires conservent la parcelle A et d'autres la parcelle B sans compensation. La DGT précise que l'opération ne constitue pas une dissolution de communauté, mais une ségrégation combinée à une permutation de quotes de propriété.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La segregación de la finca tributa por actos jurídicos documentados, siendo los sujetos pasivos todos los comuneros según su cuota y la base imponible el valor de la finca segregada. Por otro lado, el intercambio de cuotas entre copropietarios constituye una permuta que tributa por transmisiones patrimoniales onerosas, donde cada uno tributa por el valor de la parte que adquiere al tipo de bienes inmuebles.
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