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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de rectifier la valeur d'un bien immobilier hérité afin de l'ajuster à sa valeur réelle de marché. La DGT répond qu'elle doit présenter une déclaration complémentaire en utilisant la valeur de référence cadastrale, dès lors que la valeur initialement déclarée était inférieure.
Question posée : S'il est possible de rectifier l'évaluation du bien immobilier hérité afin de l'adapter à la réalité économique.
La base imposable d'un bien immobilier est la valeur de référence du Cadastre, sauf si la valeur déclarée par les intéressés est supérieure. Si la valeur déclarée est inférieure à la valeur de référence, une déclaration complémentaire doit être présentée avec le montant de la valeur de référence. Il n'est pas possible de déclarer une valeur supérieure à la valeur de référence dans la déclaration complémentaire si la valeur initialement déclarée n'atteignait pas ladite limite.
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