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Un étudiant résidant en France effectue un stage dans une entreprise espagnole et s'interroge sur l'éventuelle exonération de ses revenus au titre de la Convention avec la France. La DGT précise qu'en raison de l'origine espagnole de ces revenus, l'exonération ne s'applique pas et l'imposition doit être effectuée en Espagne.
Cuestión planteada
Las cantidades para estudios o formación de un estudiante residente en otro Estado contratante no tributan en el Estado donde se encuentra si proceden de fuentes situadas fuera de este. Al ser rentas del trabajo derivadas de una actividad personal en España, no cumplen el requisito de procedencia externa y tributan por el IRNR. La empresa española debe practicar una retención del 19% por tratarse de un residente en la Unión Europea.
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