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Une consultation porte sur la taxation de la modification des coefficients de participation et de l'augmentation de la surface des immeubles et des parties communes. L'administration fiscale détermine que l'augmentation de la surface est soumise à la part variable de l'AJD, tandis que la rectification des coefficients ne l'est pas, car elle ne porte pas sur une quantité ou une chose valorisable.
Cuestión planteada Cómo debe tributar la modificación de los coeficientes de participación cuando hay incremento de superficie de fincas privadas y también de zonas comunes.
El aumento de superficie de la edificación y del terreno tributa por la cuota variable de la modalidad de Actos Jurídicos Documentados, utilizando como base imponible el valor declarado del incremento del valor real de coste de la obra nueva y del terreno. Por el contrario, la rectificación de los coeficientes de participación no está sujeta a la cuota gradual de documentos notariales al no tener por objeto cantidad o cosa valuable.
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