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Une entité s'interroge sur la base imposable liée à l'acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers par le versement de rentes viagères. La DGT détermine que la transmission de la nue-propriété est assujettie à l'ITPAJD, tandis que la constitution de la rente est exonérée de cet impôt car elle est soumise à la TVA.
Cuestión planteada Base imponible de la adquisición de la nuda propiedad de los inmuebles.
La transmisión de la nuda propiedad por parte de personas físicas es una operación sujeta a ITPAJD, siendo el adquirente el sujeto pasivo. La base imponible de la nuda propiedad se calcula por la diferencia entre el valor del usufructo y el valor total de los bienes. Por su parte, la constitución de la renta vitalicia no tributa en ITPAJD porque es una prestación de servicios sujeta a IVA, aunque esta última esté exenta. Si la base de la nuda propiedad supera en más del 20% y en 12.020,24 euros a la de la pensión, la diferencia podría tributar por donación, aunque en este caso no aplica al ser el cesionario una persona jurídica.
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