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Une question a été posée pour savoir si, lors du calcul de la base imposable de l'ITP pour un contrat de location d'habitation, il convient d'utiliser la durée convenue ou le minimum de trois ans prévu par la LAU. La DGT répond qu'une période de trois ans doit être prise en compte en raison des prorogations obligatoires prévues par la loi.
Cuestión planteada Primera. Si a efectos de la base imponible del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados por la constitución del arrendamiento, se ha de tener en cuenta el periodo que consta en el contrato o los 3 años regulados en el artículo 9.1 de la Ley de Arrendamientos Urbanos.
La base imponible del arrendamiento se determina por la cantidad total a satisfacer durante el periodo de duración del contrato. Dado que la Ley de Arrendamientos Urbanos establece una duración mínima de tres años mediante prórrogas obligatorias, se debe tener en cuenta dicho plazo de tres años. No procede la devolución del impuesto si el contrato dura menos tiempo, salvo que la rescisión se declare judicial o administrativamente por resolución firme.
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