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Une consultation porte sur l'identité du redevable de l'impôt lors de l'octroi d'une hypothèque destinée à garantir une ligne de crédit conclue par un acte séparé. La DGT détermine que la ligne de crédit est assujettie au régime du prêt et que le prêteur est le redevable.
Cuestión planteada Quien es el sujeto pasivo del impuesto en el caso de hipoteca en garantía de póliza de crédito suscrita en documento independiente.
La póliza de crédito se liquida como préstamo y la hipoteca constituida simultáneamente tributa exclusivamente por ese concepto. Si el prestamista no es sujeto pasivo de IVA, la operación está exenta. Si el prestamista es sujeto pasivo de IVA, no está sujeta a transmisiones patrimoniales onerosas y se aplica la cuota variable del documento notarial. El sujeto pasivo es el prestamista.
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