Éducation

62 dispositions pertinentes affectent ce secteur directement.

MEDIUM
Administrative

Entreprises, ONG et milieu académique : approbation de la mise à jour du Plan d'action contre le trafic illégal d'espèces sauvages (Plan TIFIES)

BOE-A-2026-17564

MEDIUM
Labour

Entreprises de rééducation de la jeunesse et de protection des mineurs : garantie du SMIC via une nouvelle disposition additionnelle

BOE-A-2026-17490

HIGH
Subsidies

Personnel de l'Armée de Terre : bourses pour le Master en Direction Logistique 4.0 de l'Université de Cordoue

BOE-A-2026-17263

MEDIUM
Subsidies

Experts en éducation : établissement de la procédure de constitution du panel d'évaluation des projets Erasmus+

BOE-A-2026-17281

MEDIUM
Subsidies

Bourses de collaboration universitaire 2026/27 : approbation de la répartition des crédits et de la distribution territoriale

BOE-A-2026-16163

MEDIUM
Labour

Mutuelles collaboratrices : conditions d'application de coefficients de gestion de l'incapacité temporaire de 0,07 ou 0,033

BOE-A-2026-15563

HIGH
Administrative

Étudiants en La Rioja : accès à la gratuité des études universitaires officielles de premier cycle ou équivalentes

BOE-A-2026-15463

MEDIUM
Subsidies

Candidats aux concours du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations : 3 mois pour déposer la demande de bourse

BOE-A-2026-15123

MEDIUM
Administrative

Centres privés à Ceuta et Melilla : 10 jours pour signer la modification des conventions de subvention éducative

BOE-A-2026-14860

HIGH
Subsidies

Arrêté TES/679/2026 modifiant l'Arrêté TMS/368/2019 relatif au Décret Royal 694/2017

BOE-A-2026-14656

MEDIUM
Administrative

Résolution du 25 juin 2026 de l'Université de Cordoue portant modification du programme d'études de licence

BOE-A-2026-14644

MEDIUM
Administrative

L'Université de Cordoue modifie l'intitulé du diplôme d'Ingénierie Électronique Industrielle pour inclure l'Automatique

BOE-A-2026-14643

MEDIUM
Subsidies

Les demandes de subventions liées à l'agenda urbaine doivent respecter les critères de qualité du bâtiment du RD 918/2025

BOE-A-2026-14502

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Entreprises bénéficiant de soutiens à la recherche : 30 jours pour déposer les demandes auprès des centres technologiques

BOE-A-2026-14489

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Entreprises de plus de 10 salariés : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-14332

MEDIUM
Tax

Établissements d'enseignement sportif : 3 mois pour actualiser les programmes et les conditions d'accès

BOE-A-2026-14333

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Subsidies

Les Réales Académies et l'Institut d'Espagne : délai de 30 jours pour déposer une demande de subvention

BOE-A-2026-14335

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Subsidies

Abrogation de l'Arrêté ICT/304/2022 relatif aux bourses de formation pour les essais de contrôle des produits du commerce extérieur

BOE-A-2026-13938

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Corporate

Organismes de formation sur les marchés et la concurrence : 30 jours pour déposer une demande de subvention

BOE-A-2026-13640

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Centres de formation professionnelle : création du Centre de Référence National du Verre Industriel à La Granja de San Ildefonso

BOE-A-2026-13297

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Entreprises agricoles spécialisées dans les palmiers : 3 mois pour actualiser le programme du certificat professionnel de culture et travaux sur palmiers

BOE-A-2026-13296

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Centres de formation en image personnelle : 3 mois pour intégrer le certificat de micropigmentation ou amendes jusqu'à 1 500 EUR

BOE-A-2026-13294

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Les conducteurs de transport routier doivent suivre une formation à distance ou en présentiel sous 6 mois

BOE-A-2026-13203

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Le Décret royal 465/2026 abroge le RD 1379/1999 et modifie les articles 7.3 et 5 du RD 274/2024

BOE-A-2026-12710

HIGH
Subsidies

Établissements publics : 2 mois pour appliquer le nouveau ratio d'élèves ou abrogation de la résolution précédente

BOE-A-2026-12614

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Entreprises et entités de l'économie sociale : 30 jours pour soumettre les projets de subvention sous peine de déchéance du droit

BOE-A-2026-12275

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Subsidies

L'association ARINN doit déposer sa demande de subvention sous 30 jours à compter de la publication

BOE-A-2026-12043

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Subsidies

La Fondation César Carlos est tenue de présenter le rapport technique de conformité sous 3 mois

BOE-A-2026-12044

MEDIUM
Administrative

L'Agence nationale d'évaluation de la qualité et d'accréditation remplace le décret royal 1112/2015 à compter du 4 août 2026

BOE-A-2026-12036

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Abrogation des enseignements d'Arts plastiques et de Design par le décret royal 452/2026 dès sa publication

BOE-A-2026-12038

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Établissements d'enseignement : 3 mois pour adapter la formation aux compétences de direction, abrogation du RD 894/2014

BOE-A-2026-11584

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Correction d'erreurs dans la VIIIe Convention collective des industries de la ferraille, publiée le 12 mai 2026

BOE-A-2026-11284

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Entreprises en Galice : application du complément d'égalisation autonome dès le 22/05/2026

BOE-A-2026-10967

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Ordres professionnels d'éducateurs et éducatrices sociales : 30 jours pour adopter les nouveaux statuts

BOE-A-2026-10886

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Les bénéficiaires du programme CULTIVA doivent déposer leurs demandes de subvention avant le 31 décembre 2026

BOE-A-2026-10742

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Les centres de formation de la Guardia Civil doivent modifier leurs procédures d'admission et d'évaluation sous 3 mois

BOE-A-2026-10512

MEDIUM
Tax

Les bénéficiaires de subventions Erasmus+ doivent respecter les nouveaux critères d'évaluation pour la période 2021-2027

BOE-A-2026-10325

IN FORCE TODAY
HIGH
Administrative

L'Université de Majorque ajoute une disposition additionnelle à la Loi 2/2003 pour mise en conformité avec les normes d'éducation et de gestion

BOE-A-2026-9963

MEDIUM
Administrative

Abrogation du décret royal 173/2004 relatif à la Commission nationale de coopération avec l'UNESCO

BOE-A-2026-9878

IN FORCE TODAY
HIGH
Administrative

Les centres technologiques doivent élaborer des programmes de recherche scientifique sous 6 mois

BOE-A-2026-9044

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Création des diplômes de langue des signes espagnole et modification des normes de formation professionnelle et d'accès aux services

BOE-A-2026-7824

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Le ministère de la Science, de l'Innovation et des Universités modifie sa structure organique par le décret royal 265/2026

BOE-A-2026-7443

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Établissements d'enseignement privé sur fonds publics : 3 mois pour intégrer les accords de rémunération des Baléares, Navarre et Aragon

BOE-A-2026-7279

IN FORCE TODAY
HIGH
Administrative

Universités andalouses : 3 mois pour adapter le régime d'accès aux bourses universitaires

BOE-A-2026-6643

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Entreprises d'élevage : 3 mois pour adapter les programmes à l'insecticulture sous peine d'amendes de 1 500 EUR

BOE-A-2026-5871

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Le ministère de l'Éducation modifie la structure organique du décret royal 274/2024 par les articles 2, 4 et 7

BOE-A-2026-5879

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Entreprises de formation en IA : 3 mois pour actualiser le programme sous peine d'amendes allant jusqu'à 15 000 EUR

BOE-A-2026-5869

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Entreprises de formation en IA : 3 mois pour adapter le programme ou supprimer des modules de l'annexe I du R.D. 208/2025

BOE-A-2026-5870

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

L'Université nationale d'enseignement à distance soumise à de nouveaux statuts dès le 11 mars

BOE-A-2026-5715

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Subsidies

Élèves avec un revenu familial inférieur à 30 000 EUR : droit à une bourse de 500 EUR par année, délai de demande de 30 jours dès le début du cursus

BOE-A-2026-5713

1 Sept 2026 · 11 days
MEDIUM
Administrative

Transfert des moyens sanitaires de l'Assurance Scolaire aux communautés autonomes dès le 6 mars 2026

BOE-A-2026-5306

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Entreprises de tourisme avec formation en mycologie : 3 mois pour intégrer le nouveau programme

BOE-A-2026-4674

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Entreprises de plus de 10 salariés : délai de 3 mois pour l'adaptation du registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-4672

MEDIUM
Tax

Enseignement privé en Navarre et La Rioja : 3 mois pour appliquer la nouvelle convention collective des rémunérations et du congé d'allaitement

BOE-A-2026-3792

HIGH
Tax

L'université privée IE Universidad Madrid reconnue comme institution d'enseignement supérieur par la loi organique 2/2023

BOE-A-2026-3216

MEDIUM
Administrative

Entreprises des arts graphiques : 3 mois pour intégrer la certification professionnelle en illustration technique

BOE-A-2026-3211

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Entreprises d'ascenseurs : 3 mois pour adapter le programme de formation sous peine d'amendes jusqu'à 1 500 EUR

BOE-A-2026-3209

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Enseignement en degrés A et B des Services Socioculturels : délai de 3 mois pour la demande d'habilitation

BOE-A-2026-3210

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Labour

Hôtellerie : 3 mois pour intégrer le nouveau programme de formation sur le jambon

BOE-A-2026-3208

IN FORCE TODAY
HIGH
Administrative

Universités populaires des Canaries : trois mois pour mettre en œuvre le nouveau régime transitoire

BOE-A-2026-3013

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Tax

Abrogation du chapitre III du titre IV et de l'annexe III du R.D. 276/2007 et du R.D. 2193/1995

BOE-A-2026-2622

IN FORCE TODAY
MEDIUM
Administrative

Secteur de l'énergie : 3 mois pour intégrer le référentiel du certificat professionnel en gestion géothermique

BOE-A-2026-674

IN FORCE TODAY

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