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BOE-A-2026-9877 ·7 mai 2026 ·otro Impact faible
Commercial

Modificaciones a los artículos 3, 4, 5, 6, 9, 10, 13, 15, 17, 21, 26 y 30 de los Estatutos de la Sociedad Europea para la financiación de material ferroviario (EUROFIMA), adoptadas el 16 de octubre de 2025. Texto consolidado de los Estatutos de EUROFIMA.

Chronologie

2026-05-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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