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BOE-A-2026-24382 ·20 novembre 2026 ·Résolution Impact faible
Commercial

Resolución de 30 de julio de 2026, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la nota de calificación de la registradora de la propiedad de Monóvar, por la que se suspende la inscripción de testimonio de resolución judicial de reanudación de tracto.

Chronologie

2026-11-20pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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