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BOE-A-2026-21520 ·15 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Commercial

Resolución de 6 de octubre de 2026, del Banco de España, por la que se publican las sanciones impuestas por infracción grave a CBNK Banco de Colectivos, SA, y a cargos de administración.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-15pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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