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El Real Decreto 725/2026 autoriza la concesión directa y excepcional de subvenciones para la promoción y defensa de la propiedad industrial durante el ejercicio 2026 (art. 3). La medida se fundamenta en razones de interés público, social y económico que justifican la ausencia de convocatoria pública (art. 22.2.c Ley 38/2003). Las cuantías se destinan específicamente a la Asociación Nacional para la Defensa de la Marca (150.000 EUR) y a la Fundación Foro de Marcas Renombradas Españolas (125.000 EUR) (art. 4).
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.
Para las entidades beneficiarias (ANDEMA y Fundación Foro de Marcas), la norma garantiza la recepción de fondos para actividades de formación, investigación y difusión de la propiedad industrial (art. 3). Estas entidades deben cumplir con un plazo estricto de 15 días hábiles para presentar la documentación requerida tras la entrada en vigor de la norma (art. 5.2). El proceso se realizará exclusivamente por medios electrónicos a través de la sede de la OEPM (art. 5.1).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar documento de solicitud y declaración responsable de no incurrir en prohibiciones | art. 5.2 | 15 días hábiles desde la entrada en vigor |
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