Chasseurs et pêcheurs à Madrid : nouvelle réglementation des activités et modifications normatives

En 2 points clés

1. I
   Modification de l'art. 5 de la Loi 7/2024 du 26 décembre (ref. indice BOE)
2. II
   Modification de la disposition transitoire 1.4 de la Loi 4/2014 du 22 décembre (ref. indice BOE)

Qui est concerné

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les chasseurs et les pêcheurs de la Communauté de Madrid, la norme redéfinit les conditions d'exercice de leurs activités selon de nouveaux critères de durabilité (réf. indice BOE). Les entités gestionnaires devront adapter leurs règlements aux modifications introduites dans la Loi 7/2024 et la Loi 4/2014. Le cadre juridique est ajusté pour harmoniser l'activité avec l'évaluation d'impact environnemental.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Questions fréquentes

Quelles lois sont affectées par cette nouvelle réglementation de la chasse et de la pêche ?

La norme modifie spécifiquement l'art. 5 de la Loi 7/2024 et la disposition transitoire 1.4 de la Loi 4/2014 (réf. indice BOE).

Dans quel champ territorial s'applique cette loi ?

Elle s'applique exclusivement dans la Communauté de Madrid (Loi 4/2026).

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