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BOE-A-2026-15534 ·16 juillet 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 15 de abril de 2026, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la calificación del registrador de la propiedad de Caravaca de la Cruz en base a escrito contra la resolución por la que se desestiman las alegaciones formuladas en el curso del procedimiento regulado en el artículo 199 de la Ley Hipotecaria y, en consecuencia, contra la inscripción ya practicada de la representación gráfica georreferenciada de dos registrales sitas en el ámbito territorial del referido Registro.

Que faire et dans quel délai

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Chronologie

2026-07-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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