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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 7 oct. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

2778
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
90
révisions salariales (30 j)
27114
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1232) Dénoncé (765) Plan d'égalité (589) Abrogé (17) Plan d'égalité terminé (3) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

59 conventions · page 2 sur 2

HELIOPAL SA Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 27 juil. 2030 · 1 actes au registre · 07106712112026
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 10 août 2030 · 1 actes au registre · 07106752112026
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 14 juil. 2030 · 1 actes au registre · 07106702112026
D'entreprise · Illes Balears · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 28 juil. 2030 · 1 actes au registre · 07106742112026
RECAMBIOS CENTRO,S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 2 juin 2030 · 1 actes au registre · 07106682112026
Res-Miro 4, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 3 août 2030 · 1 actes au registre · 07106732112026
UNIVERSO PACHA, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 3 août 2030 · 1 actes au registre · 07106722112026
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 13 août 2030 · 1 actes au registre · 07101532112022

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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