Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 8 oct. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

2811
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
91
révisions salariales (30 j)
27157
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1239) Dénoncé (765) Plan d'égalité (614) Abrogé (17) Plan d'égalité terminé (4) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

334 conventions · page 7 sur 7

COMERCIO TEXTIL Dénoncé ·
Provincial · León · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 3 août 2015 · 8 actes au registre · 24001405011980

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

PANADERIAS Dénoncé ·
Provincial · Cádiz · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 19 janv. 2016 · 7 actes au registre · 11000365011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 11 août 2016 · 9 actes au registre · 20000985011981
Provincial · Barcelona · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2013 · dernière révision salariale le 10 nov. 2014 · 8 actes au registre · 08004165011992

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Tarragona · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 21 juil. 2016 · 2 actes au registre · 43100015012015
Provincial · Pontevedra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 22 juin 2016 · 5 actes au registre · 36000945011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Cáceres · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2014 · dernière révision salariale le 1 sept. 2015 · 2 actes au registre · 10000215011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Bizkaia · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2013 · 2 actes au registre · 48000555011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 7 mars 2014 · 2 actes au registre · 20000305011984
Provincial · Alicante/Alacant · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 13 mars 2012 · 5 actes au registre · 03000645011982
Provincial · Melilla · Consommation et vente au détail · 52000315011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Cantabria · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 7 mars 2012 · 2 actes au registre · 39000285011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Alicante/Alacant · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 4 déc. 2012 · 2 actes au registre · 03000095011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · dernière révision salariale le 16 mars 2012 · 3 actes au registre · 46000375011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

PANADERIA Dénoncé ·
Provincial · Valencia/València · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · 3 actes au registre · 46000795011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Alicante/Alacant · Consommation et vente au détail · 03000545011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · A Coruña · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 15000335011982
Provincial · Almería · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 1 avr. 2011 · 1 actes au registre · 04000405011983
Provincial · Palencia · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2013 · 1 actes au registre · 34100015012010

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

Réserver un rendez-vous Écrire au cabinet
Email
Contact