Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 7 oct. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

2778
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
90
révisions salariales (30 j)
27114
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1232) Dénoncé (765) Plan d'égalité (589) Abrogé (17) Plan d'égalité terminé (3) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

28 conventions · page 1 sur 1

Provincial · Barcelona · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · dernière révision salariale le 17 mars 2026 · 25 actes au registre · 08001695011994

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Asturias · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 28 juin 2024 · 15 actes au registre · 33000215011978

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 16 janv. 2024 · 16 actes au registre · 99015105012005

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

JUEGO DEL BINGO Dénoncé ·
Provincial · Valencia/València · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 5 oct. 2023 · 22 actes au registre · 46002015011985

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · dernière révision salariale le 13 sept. 2022 · 16 actes au registre · 46004735011995

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Zaragoza · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2021 · dernière révision salariale le 13 nov. 2020 · 8 actes au registre · 50000785011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Cataluña · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2020 · dernière révision salariale le 16 juin 2020 · 6 actes au registre · 79100165012017

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Illes Balears · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2021 · dernière révision salariale le 27 sept. 2019 · 11 actes au registre · 07000165011984

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Zamora · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2021 · dernière révision salariale le 17 juin 2019 · 10 actes au registre · 49001355012010

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Madrid · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 mars 2020 · dernière révision salariale le 19 févr. 2018 · 7 actes au registre · 28004005011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Burgos · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 13 juil. 2016 · 6 actes au registre · 09000285011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Asturias · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2017 · dernière révision salariale le 30 juin 2016 · 5 actes au registre · 33003645012001

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Cataluña · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2017 · dernière révision salariale le 13 juil. 2015 · 14 actes au registre · 79002295012003

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

DEPORTES(GRUPO) Dénoncé ·
Provincial · Asturias · Sport, loisirs et culture · dernière révision salariale le 25 févr. 2014 · 3 actes au registre · 33000325011978

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · dernière révision salariale le 14 mars 2012 · 3 actes au registre · 20000805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Cádiz · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 11101781012023

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2018 · 1 actes au registre · 99012035011999

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Granada · Sport, loisirs et culture · 18000245011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valladolid · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2007 · 1 actes au registre · 47001325012001

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Cádiz · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 mars 2009 · 1 actes au registre · 11000075011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

Réserver un rendez-vous Écrire au cabinet
Email
Contact