Outil droit du travail

Quelle convention collective s’applique

Indiquez le secteur et la province pour voir quelles conventions peuvent s'appliquer, du champ le plus proche au plus général, avec leur statut et le lien vers le bulletin qui les a publiées.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Champ régional · 10

Champ national · 35

Ce sont des pistes, pas un avis juridique.

La convention applicable dépend du champ professionnel convenu et de l'activité réelle de l'entreprise, et une convention d'entreprise prime sur toutes celles-ci. Classées par proximité territoriale : cantonale, provinciale, régionale et nationale. La plus proche est en général l'applicable, et la nationale fixe le plancher du secteur.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Données d'enregistrement du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Rattacher l'activité réelle d'une entreprise au champ professionnel d'une convention est une décision qui a des conséquences sur la paie, les cotisations et le licenciement. En cas de doute, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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