Doctrine par thème · Observatoire DGT

Annulation de prêt : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 9 rescrits · 2019–2024

Doctrine en vigueur

La novation, la subrogation ou la substitution d'un prêt n'épuisent pas le droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale si le nouveau prêt est destiné à l'amortissement du précédent. Pour que les frais des deux opérations soient déductibles, l'annulation du prêt d'origine et la signature du nouveau contrat doivent être réalisées lors d'un même acte simultané. La part proportionnelle des mensualités correspondant à une augmentation du principal destinée à des fins autres que l'acquisition n'est pas déductible.

La position de la DGT est passée d'une autorisation de l'intégration de la totalité de l'annulation au moment de la transmission (V2308-19) à une analyse centrée sur la continuité de la résidence principale (V1409-21). Par la suite, la doctrine s'est consolidée autour de la simultanéité de l'annulation et de la nouvelle souscription afin de préserver la déduction dans les opérations de novation ou de substitution.

Points de bascule

  1. V1409-21

    Établit que les montants payés après la perte de la condition de résidence principale ne sont pas déductibles, limitant ainsi l'application du critère d'intégration de l'annulation.

  2. V2409-22

    Introduit la précision selon laquelle la novation ou la substitution n'épuise pas le droit à la déduction, à condition que le nouveau prêt amortisse le précédent et soit réalisé en un même acte.

Analyse fondée sur 9 des 9 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 29 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

9
V2409-22 18 nov. 2022

Maintien du droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale lors du remboursement et de la souscription simultanée d'un prêt

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
deducción por inversión en vivienda habitualrégimen transitorioamortizacióncancelación de préstamosustitución de préstamo LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 68.1.1ºLIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 70.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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