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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire le montant versé pour l'annulation de son hypothèque au cours du même exercice que la vente de son logement, bien que l'annulation effective intervienne quelques jours après la vente. La DGT répond que ces paiements ne sont pas déductibles car le logement ne constitue plus la résidence habituelle au moment de l'annulation.
Cuestión planteada Si en la declaración por el IRPF puede practicar la deducción por inversión en vivienda habitual considerando la cantidad satisfecha al cancelar el préstamo, dado que cabe suponer que la cancelación formal se realizó el mismo día de la venta, aunque la cancelación efectiva se hizo unos días a posteriori, por negativa del notario.
La deducción por inversión en vivienda habitual solo permite integrar las cantidades satisfechas mientras la vivienda mantenga la condición de residencia habitual del propietario. Las cantidades pagadas con posterioridad a la fecha en que se pierde dicha condición no son deducibles. Dado que en el momento de la cancelación del préstamo la vivienda ya ha dejado de ser la residencia habitual, no procede la deducción por las cantidades satisfechas en el acto de cancelación.
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