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Une personne physique a demandé si la vente d'une maison individuelle qu'elle avait construite sur son propre terrain était assujettie à la TVA. La DGT répond que, si la construction a été réalisée pour un usage privé et sans intention de vente ou de cession professionnelle, l'opération n'est pas assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Si la transmisión de dicha vivienda se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que una entrega de bienes esté sujeta al IVA, debe ser realizada por un empresario o profesional en el desarrollo de su actividad. La condición de empresario depende de la intención de destinar los terrenos urbanizados a su venta, adjudicación o cesión. Si la urbanización y construcción se realizaron para uso particular, el propietario no adquiere la condición de empresario y la transmisión no estará sujeta al IVA.
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