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Une personne physique propriétaire de terrains faisant l'objet d'une urbanisation via une Junta de Compensación s'interroge sur la déductibilité de la TVA relative aux travaux. La DGT conclut qu'en raison de l'intention de vendre les parcelles issues de l'opération (activité d'urbaniste), les taxes sont déductibles dès lors que l'affectation à ladite activité commerciale est démontrée.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la consultante en la ejecución de las obras de urbanización de los referidos terrenos.
La consultante tiene la condición de empresario o profesional al realizar la urbanización con intención de venta. Las cuotas de IVA soportadas en las obras de urbanización son deducibles si se destinan a una actividad empresarial sujeta y no exenta, como es la transmisión de los solares resultantes. Para las cuotas soportadas antes de iniciar la actividad, es necesario acreditar la intención de destinarlas a dicha actividad mediante elementos objetivos.
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