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Un contribuable s'interroge sur la valeur et la date d'acquisition à appliquer pour un bien immobilier dont il a hérité la nue-propriété, puis a consolidé la pleine propriété suite au décès de l'usufruitier. La DGT précise que la consolidation par décès ne constitue pas une nouvelle acquisition, les dates de la succession initiale demeurant inchangées.
Cuestión planteada A efectos del cálculo de la ganancia patrimonial en IRPF, al haber fechas de adquisición distintas, qué valor de adquisición ha de tomar para la parte heredada de la madre.
La extinción del usufructo por muerte del usufructuario no constituye una nueva adquisición para el IRPF, sino la recuperación de las facultades de goce por el propietario. Por tanto, la fecha de adquisición de la parte consolidada sigue siendo la del fallecimiento del causante original (madre). El valor de adquisición será el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones para cada elemento (nuda propiedad, usufructo y plena propiedad), más gastos y mejoras.
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