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Une société hôtelière s'interroge sur la possibilité d'amortir le mobilier et les installations disponibles 24 heures sur 24 pour la clientèle selon la règle spéciale des roulements d'équipes. La DGT répond que la disponibilité permanente interdit l'application de cette règle si l'usage continu est intrinsèque à l'activité d'hébergement ou à la nature technique du bien.
Cuestión planteada Si los elementos patrimoniales consistentes en mobiliario, maquinaria, instalaciones técnicas y otras instalaciones afectos a los establecimientos hoteleros, que se encuentran a disposición de los clientes de forma continuada durante las 24 horas del día, pueden considerarse elementos patrimoniales utilizados en más de un turno de trabajo a efectos de aplicar la regla especial de amortización prevista en el artículo 4.2 del Reglamento del Impuesto sobre Sociedades.
La regla de amortización por turnos del artículo 4.2 del RIS no es aplicable a elementos cuya disponibilidad continuada sea inherente a la prestación del servicio hotelero, como el mobiliario de habitaciones o zonas comunes. Tampoco procede para elementos que por su naturaleza técnica deban funcionar de forma continuada, como sistemas de detección de incendios o wifi. No obstante, podrá aplicarse a elementos concretos y debidamente identificados que se utilicen en más de un turno en servicios accesorios, como cocina, lavandería o mantenimiento, siempre que no sea su uso intrínseco.
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