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Le demandeur s'interroge sur la base imposable à déclarer lors de l'acquisition d'un local dont le prix d'acquisition est inférieur à la valeur de référence. La DGT précise que la base imposable correspondra à la valeur de référence, à moins que le prix convenu ou la valeur déclarée ne soient plus élevés.
Cuestión planteada Base imponible que tiene que declarar.
En la transmisión de bienes inmuebles, la base imponible es el valor de referencia previsto en la normativa del catastro inmobiliario. Si el valor declarado por los interesados, el precio o la contraprestación pactada son superiores al valor de referencia, se tomará como base imponible la mayor de esas magnitudes. El valor de referencia solo podrá impugnarse mediante la rectificación de la autoliquidación o la impugnación de la liquidación.
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