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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de formation en ligne automatisés et sur la possibilité d'utiliser le guichet unique. La DGT précise que, s'agissant de services fournis par voie électronique sans intervention humaine essentielle, ils sont soumis au taux normal de 21 % et peuvent être déclarés via le régime de guichet unique (OSS) pour les ventes aux consommateurs dans d'autres États membres.
Cuestión planteada Si los curos de formación en línea están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido y si, en el caso, de tener la consideración de servicios prestados por vía electrónica pueden ser objeto de declaración mediante la ventanilla única.
El suministro de contenidos formativos mediante plataformas automatizadas constituye un servicio prestado por vía electrónica, el cual no goza de la exención de servicios educativos. Estos servicios están sujetos al tipo general del 21%. Para ventas a consumidores finales en otros Estados miembros de la Unión, el prestador puede aplicar el régimen de ventanilla única (OSS) para declarar el impuesto en un solo Estado miembro.
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