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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal et l'évaluation des droits d'auteur cédés à titre gratuit par un père à ses enfants. La DGT précise que l'opération constitue une donation et doit être taxée sur la base de sa valeur de marché.
Cuestión planteada Tributación de la operación y cómo deben valorar la cesión gratuita de los derechos de autor a efectos de liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La adquisición de derechos de autor sin contraprestación constituye una donación sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El impuesto se devenga el día en que se celebra el acto o contrato, perfeccionándose cuando el donante conoce la aceptación del donatario. La base imponible será el valor de mercado de los derechos, salvo que el valor declarado por los interesados sea superior.
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