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Une société enregistrant des pertes dans son activité immobilière s'interroge sur la possibilité de compenser ces bases négatives avec les bénéfices issus du lancement d'une nouvelle activité de bijouterie. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des limitations prévues à l'article 26 de la LIS.
Cuestión planteada Si es posible, en el Impuesto sobre Sociedades, la compensación de bases imponibles negativas de los ejercicios anteriores, procedentes principalmente de la actividad inmobiliaria, con los hipotéticos beneficios de la futura actividad comercial de joyería y bisutería.
Las bases imponibles negativas pueden compensarse con rentas positivas de periodos siguientes, con el límite del 70% de la base imponible (salvo el primer millón de euros). En este caso, al ampliar el objeto social sin que concurran las circunstancias de limitación del apartado 4 del artículo 26 de la LIS, la entidad podrá proceder a la compensación en los términos legales.
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