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Un résident en Suède demande si le transfert de fonds de ses parents (résidents en Espagne) pour l'achat d'un logement en Suède constitue une donation soumise à l'impôt sur les successions et donations (ISD). La DGT précise que déterminer si l'argent est une donation ou si l'enfant agit comme simple intermédiaire est une question de preuve qui doit être tranchée par le bureau de gestion.
Cuestión planteada Si la operación podría quedar sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para que exista el hecho imponible por donación debe haber una adquisición gratuita de bienes o derechos 'inter vivos'. Si el dinero se transfiere sin contraprestación, podría ser donación, pero si el beneficiario actúa como mero intermediario para la compra, no lo sería. La calificación de la operación dependerá de las pruebas que el interesado aporte ante la oficina gestora competente.
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