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Un résident en Suède demande si le transfert de fonds de ses parents (résidents en Espagne) pour l'achat d'un logement en Suède constitue une donation soumise à l'impôt sur les successions et donations (ISD). La DGT précise que déterminer si l'argent est une donation ou si l'enfant agit comme simple intermédiaire est une question de preuve qui doit être tranchée par le bureau de gestion.
Cuestión planteada Si la operación podría quedar sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para que exista el hecho imponible por donación debe haber una adquisición gratuita e inter vivos con animus donandi y animus accipiendi. Si el consultante actúa como mero intermediario de sus padres y no como destinatario del dinero, no habría donación. La calificación de la operación dependerá de las pruebas que el interesado aporte ante la oficina gestora competente.
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