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Un résident au Royaume-Uni s'interroge sur les modalités d'imposition de ses revenus issus d'une communauté de copropriétaires d'un appart-hôtel en Espagne. La DGT précise qu'en présence d'une activité économique, le non-résident sera imposé au titre de l'IRNR avec établissement stable.
Cuestión planteada ¿Cómo debe tributar el propietario consultante por los rendimientos de la Comunidad, positivos o negativos?
Las rentas obtenidas por un residente en el Reino Unido de la explotación de inmuebles en España pueden gravarse según la normativa interna. Si la comunidad de bienes desarrolla una actividad económica en España, los miembros no residentes serán contribuyentes del IRNR con establecimiento permanente. El rendimiento se determinará siguiendo las normas de atribución de rentas del IRPF. Además, el contribuyente estará obligado a nombrar un representante fiscal en España.
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