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Une question a été posée pour savoir si l'acte d'extension d'une construction neuve déjà déclarée est assujetti à l'ITPAJD et quelle est son assiette fiscale. La DGT répond que l'opération est bien soumise à la modalité des actes juridiques documentés et que l'assiette est constituée par le coût de l'extension.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados de la escritura pública de la ampliación de una obra nueva ya declarada previamente.
La escritura de ampliación de obra nueva ya declarada está sujeta tanto a la cuota fija como a la cuota gradual de la modalidad de actos jurídicos documentados. La base imponible de la cuota gradual será el valor real de coste de la ampliación de la obra nueva que se declare.
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