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Le demandeur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA ou à l'ITP de la vente de terrains issus d'une succession. La DGT précise que, le vendeur n'agissant pas en tant qu'entrepreneur ou professionnel dans l'exercice de son activité, l'opération n'est pas soumise à la TVA et doit être taxée au titre de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales.
Cuestión planteada Si a la la hora de vender los solares debe devengar el IVA o el ITP.
El IVA tiene carácter excluyente del ITP cuando la operación constituye una entrega de bienes sujeta a dicho impuesto. Sin embargo, el IVA solo grava las actividades realizadas por empresarios o profesionales en el desarrollo de su actividad empresarial o profesional. Al no deducirse que el transmitente sea empresario o profesional, y al formar los solares parte de su patrimonio privado, la transmisión no está sujeta al IVA y queda sujeta al ITP por transmisiones patrimoniales onerosas.
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