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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT concernant l'éligibilité à l'exonération de l'ITP (modalité des transmissions onéreuses) pour la constitution d'une concession visant la construction et la gestion d'une piscine aux Canaries. La DGT précise que cette exonération est applicable sous réserve de respecter les conditions relatives à l'investissement initial, à la nature de biens neufs et à la mise en service dans un délai de trois mois.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación a la consultante la exención del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, en su modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas, prevista en el artículo 25 de la Ley 19/1994 a la constitución de una concesión administrativa de obra pública para la construcción y gestión de una piscina cubierta en un municipio de Canarias.
La exención del ITP en Canarias para entidades sujetas al Impuesto sobre Sociedades requiere que la adquisición sea de bienes de inversión y elementos del inmovilizado inmaterial. Estos deben ser nuevos, formar parte de una inversión inicial, estar situados en el archipiélago y entrar en funcionamiento en un plazo de tres meses. La concesión administrativa de obra pública tiene la consideración de bien de inversión para estos efectos.
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