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Le consultant s'interroge sur le régime fiscal et la base imposable lors de l'exercice d'une option d'achat portant sur un logement. La DGT précise que, dès lors qu'il ne s'agit pas de la première livraison effectuée par le promoteur, l'opération est exonérée de TVA et soumise aux droits de mutation.
Cuestión planteada Tributación de la adquisición del inmueble. Base imponible del mismo.
El arrendamiento con opción de compra está exento de IVA si la transmisión de la vivienda se considera una segunda o ulterior entrega, es decir, cuando no es realizada por el promotor. Al estar exenta de IVA, la adquisición queda sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales. La base imponible para este impuesto es el valor real del inmueble, sin poder deducir las cuotas de IVA abonadas.
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