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Une entité résidente en Espagne a sollicité un avis sur le fait de savoir si la conversion d'une CV néerlandaise en CV ouverte constituait un fait générateur d'impôt et si cette nouvelle entité serait considérée comme une entité soumise au régime d'attribution de revenus (ERAR). La DGT a déterminé que l'opération ne génère aucun revenu et que la CV ouverte n'est pas analogue aux ERAR espagnoles.
Cuestión planteada Confirmar que la conversión de CV1 no da lugar a un hecho imponible en sede de la entidad consultante.
La transformación de la CV en CV abierta no determina renta para la entidad consultante porque no modifica la personalidad jurídica ni la titularidad de los bienes de los socios. Asimismo, la CV abierta no se considera una entidad en régimen de atribución de rentas (ERAR) por no tener una naturaleza jurídica idéntica o análoga a las españolas, al ser sujeto pasivo del impuesto de sociedades en los Países Bajos. Un elemento esencial para ser ERAR es que los socios sean los contribuyentes y no la entidad misma.
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