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Un contribuable s'interroge sur la taxation des loyers d'un logement acquis avec des fonds communs mais enregistré au nom exclusif de l'épouse. La DGT précise que la titularité est déterminée par les règles de propriété et non par le seul registre public.
Cuestión planteada Individualización de los rendimientos de capital inmobiliario derivados de la vivienda adquirida en régimen de gananciales.
La renta se atribuye a los titulares de los bienes según las normas de titularidad jurídica y las pruebas aportadas. En el régimen de gananciales, los bienes adquiridos a título oneroso con el caudal común son gananciales. Por tanto, si la vivienda se adquirió con fondos comunes, los rendimientos se imputarán al 50% a cada cónyuge.
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