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Un résident en Allemagne s'interroge sur le fait de savoir si la location de ses biens immobiliers en Espagne via un agent constitue un établissement stable et comment elle est imposée. La DGT répond que cela ne sera considéré comme une activité économique que si l'intéressé dispose d'un local exclusif pour la gestion et d'au moins un employé sous contrat de travail.
Cuestión planteada Se plantean dos cuestiones:
Si el arrendamiento cumple los requisitos de actividad económica (local exclusivo y empleado a jornada completa), se considera establecimiento permanente y tributa por el IRNR según el régimen de actividades económicas. Si no cumple ambos requisitos, tributa como renta de bienes inmuebles sin establecimiento permanente. En el segundo caso, al ser residente en la UE, puede deducir gastos vinculados directamente a la actividad.
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