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Un contribuable s'interroge sur l'éventuelle exonération de la plus-value issue de l'extinction de l'indivision de son logement en raison de son âge supérieur à 65 ans. La DGT précise que l'attribution de la quote-part de propriété génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale et que l'exonération liée à l'âge exige d'avoir résidé dans le logement pendant au moins trois ans.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial que obtenga por la extinción del condominio de la vivienda puede considerarse exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La adjudicación de la totalidad de un inmueble a uno de los comuneros genera una alteración patrimonial en el otro, produciendo una ganancia o pérdida patrimonial. Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual a mayores de 65 años, la vivienda debe haber sido residencia habitual durante un plazo continuado de al menos tres años. Si no se cumple este plazo de residencia ni concurren circunstancias excepcionales que exijan el cambio de domicilio, no procede la exención.
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