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Une université a demandé si le paiement de primes d'assurance santé, déduit du salaire de l'employé via une rémunération flexible, pouvait être considéré comme un avantage en espèce exonéré. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature, mais d'une médiation de paiement où l'employé assume le coût sur son propre salaire.
Cuestión planteada Consideración de las primas como rendimientos del trabajo en especie exentos, en aplicación de lo dispuesto en el artículo 42.3.c) de la Ley 35/2006.
Cuando el trabajador destina parte de su retribución dineraria a adquirir un bien o servicio mediante una mediación de pago por parte de la empresa, no existe retribución en especie. En este caso, la empresa actúa por cuenta y orden del empleado para pagar a un tercero, por lo que se trata de una aplicación de rendimientos dinerarios. Para que fuera retribución en especie, el suministro del servicio debería estar pactado como una obligación de la empresa en el contrato o convenio.
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