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Une entité a sollicité un avis sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source lors du paiement d'une conférence à un professeur universitaire résidant en Italie. La DGT précise que, conformément à la convention entre l'Espagne et l'Italie, ces revenus ne sont imposables qu'en Italie, sauf si le professionnel dispose d'une base fixe en Espagne.
Cuestión planteada
Las rentas por servicios profesionales de carácter educativo o pedagógico de un residente en Italia solo pueden someterse a imposición en Italia, a menos que el profesional disponga de una base fija en España para su actividad. Al estar exentas en España por el Convenio, la entidad pagadora no tiene obligación de practicar retención ni ingreso a cuenta según el TRLIRNR. La exención se aplica siempre que las rentas sean imputables a la actividad sin base fija en territorio español.
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