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La DGT précise les conditions permettant de qualifier la location d'immeubles d'activité économique pour deux sociétés d'un même groupe. Cette qualification est possible si l'une des entités emploie un salarié à temps plein ou si l'ampleur de l'activité nécessite une organisation propre ou externalisée.
Cuestión planteada ¿Cuál de las tres opciones sería válida para considerar que la actividad de arrendamiento se considere una actividad económica en las dos sociedades, una vez que formen grupo?
Para el arrendamiento de inmuebles, existe actividad económica si se emplea al menos a una persona con contrato laboral y jornada completa en cualquiera de las entidades del grupo. Asimismo, se entenderá que hay actividad económica si la gestión se externaliza y la dimensión y volumen de ingresos de la actividad requieren una organización empresarial propia o a través de terceros. Estas circunstancias deben ser acreditadas por el contribuyente.
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