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Le consultant s'interroge sur l'obligation de retenir l'IRNR sur la commission versée à une agence de représentation d'artistes. La DGT précise que si la commission est liée à une activité d'intermédiation et que l'agence ne dispose pas d'un établissement stable en Espagne, les bénéfices sont exonérés conformément au modèle de convention de l'OCDE.
Cuestión planteada El consultante plantea si la comisión que abona a la agencia de representación está sujeta a retención por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes
Si las cantidades de la agencia son por intermediación y esta no tiene establecimiento permanente en España, sus beneficios están exentos según el artículo 7 del Modelo de Convenio de la OCDE. En este caso, no procede retención si se acredita la residencia fiscal mediante certificado oficial. No obstante, si las cantidades de la agencia retribuyen en realidad la actividad del artista, se aplicará el mismo tratamiento que a los rendimientos del artista.
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