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Le consultant s'interroge sur l'obligation d'informer et de retenir de nouveaux paiements destinés à un fournisseur suite à une saisie conservatoire de ses créances. La DGT précise que seuls sont saisissables les créances déjà acquises dont l'échéance n'est pas encore intervenue, ou celles impliquant des paiements successifs découlant de contrats à exécution successive ou de relations continues.
Cuestión planteada ¿Se debe proceder a informar a la agencia tributaria de las nuevas facturas y en su caso retener el importe de estas o se debe proceder al pago al proveedor?
Los créditos embargables son aquellos que al dictarse la diligencia ya se hayan devengado pero cuyo vencimiento no haya ocurrido, o bien aquellos que conlleven pagos sucesivos por operaciones con pago aplazado o contratos de relaciones continuadas. No es posible embargar créditos futuros aún no nacidos. Asimismo, existe el deber de colaboración con la Administración para informar sobre el surgimiento de nuevos créditos susceptibles de embargo.
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